Règlement intérieur Formation Professionnelle
REGLEMENT INTERIEUR de L’ÉCOLE DE THÉÂTRE ACTEON
FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'ACTEUR
PREAMBULE
Article 1 - Champ d’application
TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE I : Dispositions générales
Article 2 - Comportement général
Article 3 - Harcèlement
Article 4 - Usage des moyens de communication
Article 5 - Plagiat – Contrefaçon
Article 6 - Effets et objets personnels
CHAPITRE II : Respect des règles d’hygiène et de sécurité
Article 7- Interdiction de fumer
Article 8- Respect des consignes de sécurité
Article 9- Introduction de substance ou matériel
Article 10 - Traitement des déchets
CHAPITRE III : Dispositions concernant les locaux
Article 11- Maintien de l’ordre dans les locaux
Article 12 - Accès à l‘école et aux différents locaux de l’école
Article 13 - Utilisation des locaux
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ELEVES ET AUTRES USAGERS
CHAPITRE I : Dispositions générales
Article 14 - Notion d’usager
Article 15 - Libertés et obligations des usagers
CHAPITRE II : Droits des usagers
Article 16 - Liberté d’association
Article 17 - Tracts et affichages
Article 18 - Liberté de réunion
CHAPITRE III : Obligations des usagers
Article 19 - Délit de bizutage
Article 20 - Tenue vestimentaire
Article 21 - Carte de formation professionnelle
Article 22 - Contrôle des connaissances, examens et concours
CHAPITRE IV : Sanctions applicables aux usagers
Article 23 - Procédure disciplinaire
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS
Article 24 - Droits et obligations des personnels
Article 25 - Principe d’indépendance et liberté d’expression
Article 26 - Laïcité, neutralité et réserve
TITRE IV : AUTRES DISPOSITIONS
Article 27 – Admissions
Article 28 – Frais de scolarité
Article 29 - Droit a l’image
Article 30- Horaires – retard
Article 31 - Fréquentation scolaire
Article 32 - Sante
PREAMBULE
L’école de théâtre Actéon est laïque et indépendante de toute emprise politique,économique, religieuse ou idéologique; elle tend à l’objectivité du savoir ; elle respecte la diversité des opinions.
TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 - Champ d’application
Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s’appliquer:
- à l’ensemble des usagers de l’école et notamment aux élèves;
- à l’ensemble des personnels de école et d’une manière générale, à toute personne physique ou morale présente, à quelque titre que ce soit, au sein de l’école (ex : personnels d’organismes extérieurs ou hébergés, prestataires, visiteurs, invites, collaborateurs bénévoles.).
Article 2 - Comportement général
2-1 Le comportement des personnes (notamment acte, attitude, propos ou tenue) ne doit pas être de nature :
- à porter atteinte à l’ordre public et au bon fonctionnement de l’école ;
- à créer une perturbation dans le déroulement des activités d’enseignement et de recherche (cours, examens), administratives, sportives et culturelles et, en général, de toute manifestation autorisée sur les différents sites de l’école;
- à porter atteinte au principe de laïcité.
- à porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens.
2-2 D’une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui et de civilité, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 - Harcèlement
3-1 Sont des délits punissables dans les conditions prévues par le code pénal :
- Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel;
- Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle.
3-2 Le fait de harcèlement peut donner lieu à une sanction disciplinaire indépendante de la mise en œuvre de poursuites pénales.
Article 4 - Usage des moyens de communication
Le téléphone portable et tous les moyens de communication et de transmission doivent être en position éteinte pendant les cours, examens et concours ainsi qu’au sein des bibliothèques.
Article 5 - Plagiat - Contrefaçon
5-1 Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre de l’esprit faite sans le consentement de son auteur est illicite.
5-2 Le délit de contrefaçon (plagiat) peut donner lieu à une sanction disciplinaire indépendante de la mise en œuvre de poursuites pénales.
Article 6 - Effets et objets personnels
L’école ne peut être tenue pour responsable de la disparition ou de l’atteinte aux biens personnels, lesquels sont toujours réputés demeurer sous la garde de leur propriétaire ou détenteur.
CHAPITRE II : RESPECT DES REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE
Article 7 - Interdiction de fumer
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, sauf dans les locaux expressément réservés aux fumeurs.
Article 8 - Respect des consignes de sécurité
Quel que soit le lieu où elle se trouve au sein de l’école, toute personne doit impérativement prendre connaissance et respecter:
- Les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes d’évacuation en cas d’incendie.
- Les consignes particulières de sécurité, et notamment celles relatives à la détention ou la manipulation des produits dangereux au sein de l’école.
Article 9 - Introduction de substance ou de matériel
Sous réserve d’une autorisation expresse des autorités compétentes, il est interdit d’introduire ou de transporter dans les locaux de l'école, toute substance, tout matériel ou instrument dangereux, illicite, nuisible à la santé ou contraire aux impératifs de salubrité ou d’ordre public.
Article 10 – Traitement des déchets
D’une manière générale, tous les déchets et détritus doivent être déposés dans les poubelles ou conteneurs prévus à cet effet.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS CONCERNANT LES LOCAUX
Article 11 - Maintien de l’ordre dans les locaux
11-1 La direction de l’école est responsable de l’ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à l’établissement dont il a la charge.
Sa compétence s’étend aux locaux mis à la disposition des usagers et du personnel. Elle s’exerce à l’égard de tous les services et organismes publics ou privés installés dans les enceintes et locaux précités.
11-2 La direction est compétente pour prendre à titre temporaire toute mesure utile afin d’assurer le maintien de l’ordre: interdiction d’accès, suspension des enseignements…Les faits qui ont conduit au prononcé d’une telle mesure peuvent donner lieu à une procédure disciplinaire.
Article 12 – Accès aux différents locaux de l’école
12-1 L’accès à l’école et aux différents locaux de l’école est strictement réservé aux usagers, aux personnels de l’école ainsi qu’à toute personne dûment autorisée.
12-2 L’accès peut être limité pour des raisons liées notamment à la sécurité (plan Vigie-pirate, chantiers, travaux).
12-3 La présence d’animaux est interdite au sein de l’école et des locaux, sauf exception (chiens accompagnant les personnes mal ou non voyantes les pingouins et les chimpanzés ou cas d’autorisation express).
Article 13 - Utilisation des locaux
13-1 Les locaux doivent être utilisés conformément à leur affectation, à leur destination et à la mission de service dévolue à l’école.
13-2 Tout aménagement ou équipement lourd ou modification de locaux (y compris les modification d’accès ou les changements de serrure) doit être soumis à l’autorisation préalable de la direction de l’école.
13-3 Les locaux de l’école peuvent accueillir des réunions ou des manifestations, sous réserve d’avoir obtenu les autorisations.
13-4 Il est interdit de stationner en dehors des emplacements prévus à cet effet et, zones de cheminement ou d'évacuation (escaliers, issues de secours). Les voies d'accès des pompiers ou de véhicules de secours doivent être dégagées en permanence.
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ELEVES ET AUTRES USAGERS
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 14 - Notion d’usager
Les usagers de l’école sont les bénéficiaires des services d’enseignement, de recherche et de diffusion des connaissances liées à l'enseignement artistique.
Article 15 – Libertés et obligations des usagers
15-1 Les usagers de l’école disposent de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels.
15-2 Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l’ordre public, et dans le respect des dispositions du présent règlement intérieur.
CHAPITRE II : DROITS DES USAGERS
Article 16 - Liberté d’association
Le droit d’association est garanti par la loi du 1er juillet 1901. La domiciliation d’une association au sein l’école est soumise à autorisation préalable.
La mise à disposition éventuelle d’un local doit faire l’objet d’une autorisation préalable qui peut prendre la forme d’une convention conclue entre l’école et l’association.
Article 17 - Tracts et affichages
17-1 L’école peut mettre à la disposition des élèves des panneaux d’affichage.
7-2 Dans le respect de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels, la distribution de tracts ou de tout document par les usagers et les personnels est autorisée au sein de l’école mais sous condition.
17-3 La distribution de tracts ou de tout document (notamment à caractère commercial) par une personne extérieure à l’école ou pour son compte est interdite, sauf autorisation expresse accordée par la direction.
17-4 Affichages et distributions doivent :
- ne pas être susceptibles d’entraîner des troubles à l’ordre public;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement et aux principes du service de l’enseignement artistique;
- ne pas porter atteinte au respect des personnes et à l’image de l’école;
- et être respectueux de l’environnement.
17-5 Toute personne ou groupement de personnes est responsable du contenu des documents qu’elle ou qu’il distribue, diffuse ou affiche. Tout document doit mentionner la désignation précise de son auteur sans confusion possible avec l’école.
Article 18 - Liberté de réunion
18-1 Aucune réunion ou manifestation ne peut se tenir ou être organisée au sein des locaux de l’école sans la délivrance préalable par l’école d’une autorisation écrite. La procédure de délivrance de cette autorisation est fixée par arrêté de la direction de l’école.
18-2 Il ne doit exister aucune confusion possible entre l’école et les organisateurs des réunions ou manifestations qui restent responsables du contenu des interventions.
CHAPITRE III : OBLIGATIONS DES USAGERS
Article 19 - Délit de bizutage
Le fait d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions est un délit punissable dans les conditions prévues par le code pénal.
Le fait de bizutage peut donner lieu à une sanction disciplinaire indépendante de la mise en oeuvre de poursuites pénales.
Article 20 - Tenue vestimentaire
20-1 Les élèves peuvent porter des signes manifestant leur attachement personnel à des convictions religieuses ou philosophiques, dans le respect des dispositions du présent règlement intérieur.
Article 21 - Carte de formation professionnelle et frais de scolarité
21-1 La carte de formation professionnelle, document nominatif et personnel, doit permettre l’identification rapide et sans ambiguïté des élèves inscrits. Les documents photographiques demandés par l’école doivent répondre aux mêmes règles que celles concernant la carte nationale d’identité. La carte de formation professionnelle donne accès aux enceintes et locaux de l’école.
21-2 Tout prêt, échange, falsification ou tentative de falsification de carte est interdit et est passible de sanctions notamment disciplinaires.
Article 22 - Contrôle des connaissances
22-1 Les travaux de l’école (devoir, exposé, mémoire,) doivent revêtir un caractère personnel, ce qui exclut tout plagiat y compris à partir de documents issus de sites internet et ce, conformément à l’article 5 du présent règlement intérieur.
Néanmoins, sont permises les courtes citations si le nom de leur auteur et la source dont elles sont tirées, sont clairement indiqués.
CHAPITRE IV : SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Article 23 - Procédure disciplinaire
23-1 Fait l’objet d’une procédure disciplinaire tout usager lorsqu’il est auteur ou complice:
- d’un fait de nature à porter atteinte à l’ordre public ou au bon fonctionnement de l’école;
- d’un manquement au règlement intérieur.
23-2 En fonction de la gravité des faits, les sanctions disciplinaires applicables aux usagers sont les suivantes : l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire ou l’exclusion définitive de l’école.
23-3 Le prononcé d’une sanction peut s’accompagner, selon le cas, de la nullité de l’inscription.
La mise en œuvre de la procédure disciplinaire et le prononcé, au terme de celle-ci, d’une sanction, sont indépendants de la mise en œuvre, à raison des mêmes faits, d’une action pénale.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS
Article 24 - Principe d’indépendance et liberté d’expression
Les enseignants jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche.
Article 25 - Laïcité, neutralité et réserve
Les principes de laïcité et de neutralité font obstacle à ce que les enseignants ou les personnes intervenant dans le cadre d’une mission d'enseignement (à quelque titre que ce soit) tienent des propos constituant des marques de prosélytisme ou de discrimination.
TITRE IV : AUTRES DISPOSITIONS
Article 26- Collaborateurs bénévoles
La présence de collaborateurs bénévoles au sein de l’école peut être autorisée sous conditions. Les collaborateurs bénévoles doivent impérativement déposer auprès de l’école une déclaration préalable, en déclinant leur identité et en communiquant les garanties d’assurance dont ils bénéficient à titre personnel.
Article 27 - Admissions
Les admissions sont soumises aux conditions fixées par le concours d'entrée à l’ÉCOLE DE THÉÂTRE ACTÉON, les documents demandés doivent obligatoirement être fournis dans les délais impartis.
Article 28 – Frais de scolarité
Les frais de scolarité sont dûs pour l'année scolaire complète, dès le début de la troisième semaine de présence en cours en formation professionnelle de l'acteur. En cas d'abandon de la formation, les frais annuels restent dûs pour l'année en cours.
Article 29 - Droit a l’image
La photographie et la vidéo sont présentes dans notre établissement, qu’il s’agisse d’activités scolaires présentées dans les journaux locaux, sur le site de l’école ou plus exceptionnellement sur un support multimédia à diffusion restreinte (projet artistique et culturel). Elle permet :
- D’informer des projets et actions pédagogiques (projets artistiques et culturels, correspondances scolaires).
- D’exploiter des événements et visites (fêtes, spectacles, rencontres sportives, sorties diverses).
- De motiver les élèves et de valoriser leur travail en les montrant en situation scolaire, en activité, toujours de façon positive.
- De conserver grâce aux photos de classe un souvenir des autres élèves et du temps passé à l’école.
L’école s’interdit naturellement l’utilisation de toute photographie pouvant porter préjudice à la dignité d’un élève. Ainsi et sauf avis contraire, dans le strict respect des valeurs énoncées plus haut, il est considéré que les élèves autorisent l’école à utiliser la représentation photographique et vidéo-graphique.
Article 29 - Horaires – Retard
Les horaires sont soumis à l'emploi du temps affiché chaque mois dans le hall de l'école et distribué à chaque élève.
Ces horaires doivent impérativement être respectés pour permettre le bon déroulement des apprentissages.
Article 30 - Fréquentation scolaire
Le calendrier scolaire établi par l’ÉCOLE DE THÉÂTRE ACTÉON doit être strictement respecté. Il est demandé à l'élève de justifier son absence. Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande préalable, précisant les motifs, auprès de la direction.
Article 31 - Santé
Un certificat médical sera demandé aux élèves pour le bon déroulement de la pratique sportive
Le présent règlement peut être révisé chaque année au premier Conseil d'École de l’année scolaire, ou lors d’un Conseil d'École extraordinaire demandé à la majorité des membres.