Réductions fiscales appliquées aux dons
Notre association étant reconnue d'intérêt général, chaque don effectué à l'Association Actéon ouvre droit à une réduction d'impôt de 66% des sommes versées pour les particuliers et 60% pour les entreprises...
Par exemple, pour un particulier
-Vous faites un don de 100€
-Nous vous délivrons un reçu fiscal au moment de la déclaration des revenus.
-Votre réduction d'impôt s'élèvera à 66€
-Le coût réel de votre don s'élèvera à 34€
Forme du don
Votre don peut prendre l'une des formes suivantes :
- versement de sommes d'argent
- don en nature pour les travaux
- don en compétences
Don sans contrepartie
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre versement, quelle qu'en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit.
Report des dons dépassant le plafond:
1/Pour les particuliers
Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.
2/ Pour les entreprises
La réduction fiscale ne peut dépasser 0,5% de votre chiffre d'affaire HT. En cas de dépassement, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.
Plus d'informations sur le site Service Public